FastArbitre - Comment ça marche ?

Notre objectif est de vous simplifier la gestion d’un litige.

C’est pourquoi, notre équipe de juristes et de développeurs a conçu pour vous une méthode originale qui vous permet d’exposer et de défendre votre cas en justice, le plus simplement et le plus naturellement possible.

Cette méthode se fonde sur trois temps forts :

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La phase amiable (gratuite)

Elle consiste à vous donner la chance de résoudre votre litige à l’amiable avec votre adversaire, avant même la désignation d’un FastArbitre, en vous aidant à organiser vos arguments et pièces pour mieux les faire entendre à votre adversaire.

Vous vous inscrivez sur la plateforme et vous pouvez créer immédiatement un dossier, y revenir, le compléter et l’enrichir. Vous pouvez également décider, quand vous le souhaitez, de transmettre votre dossier à l’adversaire.

En s’inscrivant sur FastArbitre, votre adversaire peut en prendre connaissance et le contester. S’ouvre alors une phase d’échange entre vous qui peut aboutir à un accord amiable.

Cette Phase Amiable est totalement gratuite, pour vous et votre adversaire.

Aucun arbitre n’a été désigné et à ce stade, aucun frais n’a été prélevé.

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La phase arbitrale (payante)

Si vous n’êtes parvenus à résoudre votre litige à l’amiable, vous pouvez décider d’engager la phase arbitrale. Un arbitre sera alors désigné pour trancher votre litige et rendre une sentence arbitrale.

Soit vous êtes tenus avec votre adversaire par la clause compromissoire FastArbitre et votre litige sera directement recevable sur la plateforme, à la demande de l’un ou l’autre. Pour cela, il faudra que vous ayez préalablement désigné FastArbitre comme solution d’arbitrage dans un contrat qui vous lie avec votre adversaire. Soit vous n’êtes pas liés par une clause compromissoire et c’est d’un commun accord que vous déciderez de saisir FastArbitre pour régler votre litige.

A réception du paiement, le centre désigne un arbitre, qui sera chargé d’organiser un débat entre les parties, afin de documenter le litige.

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La sentence

Lorsque l’arbitre dispose de tous les éléments pour prendre sa décision, il clôt les débats et rend une pré-sentence, qui peut encore faire l’objet de commentaires des parties. À l’issue de cette dernière phase de discussion, l’arbitre rend sa sentence.

Cette sentence tranche le litige définitivement. Elle constitue une véritable décision de justice : elle s’impose aux parties. Elle peut être exécutée par un huissier de justice comme un jugement rendu par un tribunal étatique.