A propos de FastArbitre

FastArbitre a pour ambition de diffuser la pratique de l’arbitrage dans l’ensemble du tissu économique national. Ce service s’adresse à toutes les entreprises, quels que soient leur taille ou leur chiffre d’affaires.

Qu’est-ce que l’arbitrage ?

L’arbitrage est un mode alternatif de règlement des conflits (MARC). Il s’agit d’une procédure extra-judiciaire qui consiste pour les parties à faire appel à un tribunal arbitral afin d’instruire l’affaire, d’écouter les parties et de prendre une décision pour trancher le litige. A l’issue de la procédure, le tribunal arbitral rend une sentence qui peut être exécutée par un huissier comme jugement d'un tribunal étatique.

L’arbitrage est reconnu au niveau national (articles 1442 et suivants du code de procédure civile) et international (par les 149 pays qui ont ratifié la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères de 1958).

FastArbitre, votre tribunal arbitral en ligne

FastArbitre est un service proposé par l’Institut Digital d’Arbitrage et de Médiation (IDAM SAS).

Pour rendre la procédure arbitrale accessible à toutes les entreprises, nous avons conçu une solution innovante, simple et rapide pour un coût maîtrisé (nos tarifs sont forfaitaires et sans frais cachés).

Avec FastArbitre, la procédure arbitrale se déroule en ligne et est 100% sécurisée. Nous garantissons la confidentialité et la sécurité des données.

Notre vision : une solution pour répondre aux carences de la justice traditionnelle

Une procédure classique devant le tribunal de commerce dure en moyenne un an en première instance et coûte plus de 20.000 € en France. Cela constitue, pour nombre d’entreprise, un double frein pour obtenir réparation en cas de litige avec une autre entreprise.

Déjudiciariser le règlement des litiges entre les entreprises représente aujourd’hui une réponse moins coûteuse et plus adaptée au rythme de la vie des affaires. Le recours aux procédures d’arbitrage en ligne dans les relations économiques, comme alternative à la justice commerciale, constitue un facteur de progrès économique et d’amélioration de la justice au quotidien.