Centre d’arbitrage
pour les professionnels
Bénéficier de la décision d’un tribunal arbitral
pour résoudre votre litige professionnel
JE SUIS UN PROFESSIONNEL
Vous avez un litige dans le cadre de votre activé professionnelle que vous souhaitez résoudre rapidement ?
JE SUIS UN CREANCIER
Vous disposez de nombreuses créances dans le cadre de votre activité professionnelle et souhaitez faciliter vos recouvrements ?
Pourquoi choisir Fast-Arbitre ?
Restez concentrés sur votre activité, nous réglons vos litiges
Procédure 100% en ligne : sécurisée, simple et transparente
Procédure fiable : une sentence arbitrale valable dans 149 pays
Procédure économique et rapide : votre sentence en moins de 2 mois
Fast-Arbitre, comment ça marche ?
Simplifiez la gestion de votre litige
Vous saisissez Fast-Arbitre en ligne
La demande d’arbitrage initiale est réalisé via notre site internet. Elle est effective dès le paiement d’une première provision pour l’organisation de l’arbitrage.
Un arbitre organise la résolution du litige
Fast-Arbitre désigne alors un arbitre qui sera chargé de résoudre votre litige. Il communiquera avec vous et votre adversaire de manière dématérialisée. Sauf cas particulier, la phase arbitrale dure 2 mois.
L’arbitre rend une sentence arbitrale
Lorsque l’arbitre dispose de tous les éléments pour prendre sa décision. il rend sa sentence. La sentence a valeur d’une décision de justice. Elle peut être exécutée par un huissier de justice.
Nos arbitres
Alice Pézard
Avocat et arbitre international, conseiller honoraire à la Cour de cassation
Etienne Deshoulières
Avocat au barreau de Paris – Directeur de l’innovation chez Seraphin.legal – Chercheur associé à l’IRSJ
Jérôme Guisti
Avocat et associé fondateur chez Metalaw Avocats
Fast-Arbitre est la meilleure solution pour réaliser un recouvrement efficace de vos créances. À la différence des sociétés de recouvrement, Fast-Arbitre permet de bénéficier d’une décision de justice exécutoire en moins de deux mois.
Alice Pézard
Avocat et arbitre international, Conseiller honoraire à la Cour de cassation
Notre clause compromissoire
« Tout litige relatif au présent contrat ou en relation avec celui-ci sera tranché par voie d’arbitrage conformément au règlement Fast-Arbitre de l’Institut digital d’arbitrage et de médiation. »
Notre tarification
Les tarifs des procédures arbitrales de Fast-Arbitre sont forfaitaires et connus d’avance. Ils sont fixés en fonction de la nature du litige selon le barème ci-dessous. Le tarif inclut l’ensemble des frais de procédure jusqu’au prononcé de la sentence arbitrale*.
- (1500€ HT la procédure)
- Litiges portant sur les opérations courantes du commerce, tels que les factures impayées, l’absence ou le retard de livraison d’un produit ou d’une prestation, etc.
- (2500€ HT la procédure)
- Litiges portant sur les accords commerciaux, tels que les contrats de partenariat, contrats-cadres, contrats de coopération, contrats de distribution, contrats d’agents commerciaux ou d’apporteurs d’affaires, etc.
- (3500€ HT la procédure)
- Litiges portant sur un droit de propriété intellectuelle ou des actes de concurrence déloyale, tels que la contrefaçon de marques, le squatting de nom de domaine, l’atteinte à un nom commercial, la copie de produits ou les problèmes concernant les cessions et licences de droits ou des contrats de développements informatiques.
- (4500€ HT la procédure)
- Litiges entre associés et/ou investisseurs. Litiges liés aux détournements d’informations et de données, à la violation de secrets d’affaires et à l’intrusion dans des bases de données.
*Ne sont pas compris dans le prix les éventuels frais d’experts, avocats ou huissiers.
Contact
Institut digital d’arbitrage et de médiation
121, bouelavard de Sébastopol, 75002 PARIS
E-mail : contact@fast-arbitre.com
Téléphone : 01 86 95 44 78
