Selon une étude menée par une équipe de chercheurs de Harvard, 65% des startups échouent en raison des litiges entre fondateurs ( Noam WASSERMAN, « The Founder’s Dilemmas: Anticipating and Avoiding the Pitfalls That Can Sink a Startup», Harvard, 2012) . I
ll est donc impératif pour les créateurs de startups d’anticiper les problèmes qui peuvent se poser au cours de la vie de l’entreprise. La négociation et la conclusion de statuts et de pactes à l’origine permet d’éviter les erreurs les plus courantes, concernant notamment la répartition des bénéfices, l’engagement des associés ou encore la cession des droits de propriété intellectuelle sur les logiciels.
Mais la plupart des litiges échappent aux prévisions contractuelles, car des évènements imprévisibles
surviennent toujours dans la vie des affaires. C’est pourquoi les startupers ont tout intérêt à prévoir
la manière dont ils vont régler leur litige, à défaut de quoi l’avenir de leur entreprise pourrait s’en
trouver compromis.
C’est précisément pour répondre à ce problème que FastArbitre a été créé. Cette plateforme
conçue par une équipe d’avocats, de juges et de développeurs permet de résoudre un litige en moins
de 2 mois grâce à une procédure simplifiée 100% en ligne, sans nécessité de recourir à un avocat. Les
coûts de la procédure, connus à l’avance, sont 3 à 4 fois moins cher qu’une procédure classique
devant le tribunal de commerce. La procédure FastArbitre aboutit à une véritable décision de justice,
obligatoire et valable dans 149 pays.
Pour contraindre les associés à résoudre leur litige via FastArbitre, rien de plus simple. Il suffit
d’inclure la clause d’arbitrage FastArtbitre dans les statuts et pactes conclus entre fondateurs à
l’origine : « Tout litige relatif au présent contrat ou en relation avec celui-ci sera tranché par voie
d’arbitrage conformément au règlement FastArbitre de l’Institut digital d’arbitrage et de médiation. »