FastArbitre, comment ça marche ?
Notre objectif est de simplifier la gestion de votre litige
C’est pourquoi notre équipe de juristes et d’experts du numérique a conçu pour vous une méthode originale qui vous permet d’exposer et de défendre votre affaire en justice, le plus simplement et le plus naturellement possible.
LA PHASE AMIABLE
(gratuite)
La phase amiable consiste à vous donner la chance de résoudre votre litige à l’amiable avec votre adversaire avant la désignation d’un Arbitre. Nous vous aidons à organiser vos arguments et vos pièces pour mieux vous faire entendre par votre adversaire.
Après votre inscription sur la plateforme, vous pouvez créer votre dossier, le comlpéter et l’enrichir à tout moment. Votre adversaire pourra prendre connaissance du dossier et apporter ses propres éléments et contestations. La phase d’échange s’ouvre et vous permet de rechercher un accord amiable.
La phase amiable est totalement gratuite, pour vous et votre adversaire. Aucun arbitre n’a été désigné et aucun frais n’a été engagé.
LA PHASE ARBITRALE
(payante)
Si vous n’êtes parvenus à résoudre votre litige à l’amiable, vous pouvez décider d’engager la phase arbitrale. Un arbitre sera alors désigné pour trancher votre litige et rendre une sentence arbitrale.
Si vous et votre adversaire avez signé la clause compromissoire FastArbitre et désigné FastArbitre comme solution d’arbitrage dans votre contrat, votre litige est directement recevable sur la plateforme à la demande de l’un ou l’autre.
Si aucune clause compromissoire n’existe, vous pouvez décider d’utiliser FastArbitre d’un commun accord pour régler votre litige.
A réception du paiement, le centre désigne un arbitre qui sera chargé d’organiser un débat entre les parties afin de documenter le litige.
LA SENTENCE
Lorsque l’arbitre dispose de tous les éléments pour prendre sa décision, il clôt les débats et rend une pré-sentence. Cette dernière peut encore faire l’objet de commentaires des parties. À l’issue de cette dernière phase de discussion, l’arbitre rend sa sentence.
Cette sentence tranche le litige définitivement. Elle constitue une véritable décision de justice : elle s’impose aux parties. Elle peut être exécutée par un huissier de justice comme un jugement rendu par un tribunal étatique.
