Plateforme d'arbitrage pour les entrepreneurs

Réglez vos litiges en ligne avec FastArbitre

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Procédure 100% en ligne et sécurisée

Pourquoi utiliser FastArbitre

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Une procédure simplifiée et transparente

FastArbitre propose une procédure simplifiée en ligne qui permet à chaque personne impliquée dans un litige de faire valoir sa position, ses arguments et pièces. L’arbitre gère l’ensemble de la procédure avec les parties et mène les débats contradictoires via la plateforme FAST ARBITRE. La procédure est régie par le règlement d’arbitrage de FastArbitre.

Une procédure économique et rapide

Les coûts et les délais de la procédure sont connus à l’avance. En moyenne une procédure d’arbitrage coûte 3 à 4 fois moins cher qu’une procédure classique et dure moins de deux mois. C’est la solution la plus efficace pour régler certains litiges d’entreprise qu’il est indispensable de résoudre rapidement.

Une sentence valable dans 149 pays

La procédure arbitrale aboutit à une sentence qui tranche le litige définitivement. Cette sentence constitue une véritable décision de justice. Elle est obligatoire et valable dans 149 pays. Elle peut être exécutée comme un jugement rendu par un tribunal étatique.

Procédure FastArbitre

Phase amiableGratuite, phase arbitralepayante

La phase amiable (gratuite)

La procédure commence avec une phase amiable durant laquelle chaque partie va pouvoir donner sa version des faits et contester celle des autres.

A la fin de cette phase, totalement gratuite, les parties peuvent trouver un accord a l'amiable et ainsi se termine leur litige, ou bien décider d'un commun accord de passer à l'arbitrage.

La phase arbitrale (payante)

Si les parties ne se sont pas mis d'accord sur une solution à leur litige, elles ont la possibilité de demander un arbitrage pour trancher celui-ci.

Dès lors, la plateforme désigne l'arbitre le plus compétent pour le litige et celui-ci lance la procédure d'arbitrage pour le résoudre.

Notre clause compromissoire

Simplifiez-vous la vie en l'intégrant directement dans vos contrats

Tout litige relatif au présent contrat ou en relation avec celui-ci sera tranché par voie d’arbitrage conformément au règlement FastArbitre de l’Institut digital d’arbitrage et de médiation.
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