Extrait de l’article de Thomas Saint-Aubin »Une Justice Numérique pour une Justice Plus Humaine » La semaine juridique – édition générale , LexisNexis, 2018 https://hal.sorbonne-universite.fr/hal-01969110 /
Au delà de l’utilisation des technologies ODR pour étendre le périmètre serviciel de la justice publique, ces solutions contribuent-elles à renforcer l’intérêt des modes alternatifs de résolution des litiges ?
L’utilisation des solutions ODR pour étendre l’offre de service des conciliateurs et des médiateurs
Une justice numérique qui favorise les échanges en ligne en phase pré-contentieuse
« Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. »
De nombreuses plateformes, telles que Medicys.fr, permettent aux professionnels de communiquer en ligne avec leurs clients afin de trouver rapidement et simplement une solution amiable aux litiges via un médiateur.
Elles favorisent la mise en relation d’un consommateur, d’un professionnel et d’un médiateur pour échanger en ligne et mobiliser les usages en vigueur dans les communications 2.0
L’apport du Legal Design
Un parcours utilisateur préformaté, application du Legal Design, permet de recueillir les arguments des parties dans le cadre d’une procédure traduite dans le code informatique dès la conception de l’application.
Ceci représente la réelle plus-value dans l’accès au droit mais aussi dans l’efficacité du règlement du litige.
Ce pré-requis à la saisine du médiateur vient enrichir son offre traditionnelle et lui permet effectivement de passer plus de temps sur la résolution amiable du litige.
Comme demain pour d’autres professionnels de la médiation ou les conciliateurs, la technologie, loin de les remplacer, permet d’étendre le service à une offre numérique.
L’utilisation d’une technologie ODR comme médiatrice entre les parties
La technologie ODR fait office de tiers au litige
A l’image de l’offre Medicys.fr, sur www.fast-arbitre.com, la phase de médiation est gratuite. La technologie est utilisée pour faciliter les échanges entre les parties afin qu’elles règlent leur litige sans passer par un médiateur humain.
Si les parties peuvent poursuivre leur démarche par un arbitrage payant, elles ont également la possibilité, à tout moment, de stopper la demande de règlement du litige.
Dans le cas des litiges commerciaux entre professionnels gérés par Fast-Arbitre.com, environ 75 % des utilisateurs règlent leur litige à l’amiable dans le cadre de la phase dite de médiation, qui ne prévoit donc t pas l’intervention d’un médiateur.
En l’espèce, la solution ODR fait donc directement office de médiatrice, ce qui constitue une une nouvelle manifestation de la ”puissance de la dématérialisation des intermédiations’’ évoquée par Yannick Meneceur.
Distanciation de l’écran: de l’arbre de la discorde à l’arbre de la concorde
Il est donc possible de régler certains différends par le simple fait d’utiliser un intermédiaire technique pour formaliser son litige, de prendre connaissance des arguments de son adversaire et de disposer d’une visualisation de l’historique du contentieux.
Les parties découvrent en ligne les faits sur lesquels se focalisent leurs désaccords.
Souvent, la distanciation de l’écran permet de prendre le recul nécessaire à la reconnaissance d’une responsabilité partagée.
Comme le souligne Me Jérôme Giusti, l’un des concepteurs de cette plateforme, ‘’l’arbre de la discorde devient alors un arbre de la concorde’’.